Déclaration d'ouverture de chantier

La démarche Déclaration d‘Ouverture de Chantier est définitivement arrêtée. Vous pouvez effectuer votre déclaration auprès de votre commune en utilisant le formulaire Cerfa 13407 depuis cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976